Terms of sale

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site MHSC Féminines (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout consommateur ou acheteur non professionnel (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Informations sur le vendeur

MHSC FÉMININES
SASU au capital de 1 000 €
RCS Montpellier : 988 059 549
Siège social : Domaine de Grammont, Avenue Albert Einstein, CS 79041, 34000 Montpellier – France

📩 Contact : boutique@mhscfeminines.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation par le Client.

Le Vendeur s’efforce de présenter des descriptions et visuels les plus fidèles possibles. Toutefois, des variations mineures peuvent exister (couleurs, rendus textiles, impression).

👉 Les produits personnalisés (flocage, nom, numéro, etc.) sont réalisés selon les informations fournies par le Client, sous sa responsabilité.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, ajoutés au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande implique :

  • La création d’un panier sur le site
  • La validation du paiement
  • La confirmation de commande envoyée par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client.

6. Produits personnalisés

Les produits personnalisés (flocage, nom, numéro, etc.) :

  • Ne peuvent être ni repris ni échangés
  • Sont réalisés selon les informations fournies par le Client
  • Engagent la responsabilité du Client en cas d’erreur de saisie

👉 Aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement utilisés par Shopify.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon les périodes d’activité.

En cas de retard de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à un retard imputable au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux :

  • Produits personnalisés
  • Produits ouverts, portés ou endommagés
  • Produits retournés incomplets

Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.

10. Retours et remboursements

Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la page dédiée « Politique de remboursement ».

Le remboursement intervient dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après validation du retour.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • D’une mauvaise utilisation des produits
  • D’un usage non conforme
  • De dommages indirects liés à l’achat

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

14. Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure (grève, catastrophe, interruption de transport, etc.).

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.